📘 Mémoire syndical – IA et santé mentale au travail

Revendications et encadrement face à l’implantation d’assistants numériques

Introduction

Contexte de l’arrivée massive de l’IA dans les milieux de travail.
Risques d’un usage non encadré : surveillance, intensification du travail, perte d’autonomie.
Opportunité unique : transformer l’IA en outil de bien-être et de démocratisation de l’accès à l’information.

1. L’IA en milieu de travail : rupture ou continuité ?

Historique des outils numériques et leur impact sur les travailleurs (informatique de gestion, ERP, surveillance numérique).
Nouveauté avec le RAG + IA cognitive : pas seulement productivité, mais aussi santé mentale et équilibre émotionnel.
La fracture numérique du pouvoir : IA au service des élites décisionnelles ou de l’ensemble des employés ?

2. Les enjeux pour les syndicats

Surveillance et vie privée : quand l’IA analyse les courriels, où tracer la limite ?
Charge cognitive et santé mentale : entre soulagement et surcharge.
Équité et accès : IA réservée à la direction ou démocratisée pour tous ?
Négociation collective : pourquoi l’IA doit devenir un sujet syndical au même titre que les salaires ou la sécurité.

3. Analyse juridique et réglementaire

Charte des droits et libertés de la personne (Québec) : droit à la dignité, vie privée, non-discrimination.
Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) : obligation de protéger la santé psychologique.
Loi 25 (Québec) : encadrement des renseignements personnels et de leur utilisation par des systèmes automatisés.
Code du travail : droit de représentation, consultation paritaire sur les conditions de travail.
Études de cas : décisions arbitrales ou judiciaires récentes sur la surveillance numérique et le droit à la vie privée au travail.

4. Revendications syndicales structurées

Transparence totale : accès à l’information complète sur le fonctionnement des IA déployées.
Confidentialité garantie : séparation stricte entre données personnelles et professionnelles.
Volontariat et consentement : interdiction d’imposer l’usage d’un assistant IA sans consentement explicite.
Non-surveillance : interdiction d’utiliser les données de l’IA à des fins disciplinaires.
Bien-être numérique : reconnaissance de l’impact de l’IA sur la santé mentale et mise en place d’indicateurs de suivi.
Comité paritaire de l’IA : suivi continu des impacts, audit indépendant, pouvoir de veto syndical en cas de dérive.
Droit à la formation : accompagnement des travailleurs pour utiliser l’IA de manière critique et éclairée.

5. Propositions d’action

Charte syndicale de l’IA : document cadre que les syndicats peuvent exiger dans toute négociation collective.
Clauses conventionnelles modèles : exemples concrets à intégrer dans une convention collective.
Campagnes de sensibilisation : informer les membres sur leurs droits face à l’IA.
Coalitions intersyndicales : mutualiser les forces pour imposer un standard québécois/ canadien d’IA éthique au travail.

6. Conclusion

Les syndicats sont à la croisée des chemins : ignorer l’IA et la subir, ou l’embrasser et l’encadrer pour en faire un outil d’émancipation collective.
Recommandation : agir rapidement, avant que les directions ne l’imposent unilatéralement.
Vision : faire du Québec un modèle mondial d’IA au service de la santé mentale et de la justice sociale.

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