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Conditions d’utilisation

(Dernière mise à jour : 2025-08-23)

Bienvenue sur le site et la plateforme numérique de Chezlepro Inc. En accédant, naviguant ou utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Veuillez les lire attentivement.

1. Définitions

• « Société » : désigne Chezlepro Inc.

• « Utilisateur » ou « Vous » : toute personne physique ou morale qui accède à la plateforme ou utilise les services.

• « Compte » : espace personnel créé par un utilisateur pour accéder aux services.

• « Services » : désignent l’ensemble des fonctionnalités offertes par Chezlepro Inc., incluant l’accès à la plateforme, les contenus, les outils numériques et, le cas échéant, les services payants.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte, en effectuant un paiement ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions d’utilisation et vous engagez à les respecter.

3. Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez :

• être âgé de 18 ans ou plus (ou avoir atteint la majorité légale dans votre juridiction) ;

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte ;

• disposer de la capacité légale de conclure un contrat.

4. Création et gestion de compte

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

• Toute activité réalisée à partir de votre compte est réputée effectuée par vous.

• La Société se réserve le droit de suspendre ou fermer tout compte en cas de non-respect des présentes Conditions.

5. Paiements et facturation

• Certains services sont payants. Les tarifs applicables sont indiqués en dollars canadiens (CAD), taxes en sus.

• Le paiement doit être effectué avant l’utilisation du service.

• Les paiements peuvent être traités par un fournisseur tiers de services de paiement.

• En cas de retard ou défaut de paiement, la Société peut suspendre l’accès aux services.

6. Politique de remboursement

Sauf disposition contraire expressément prévue, aucun remboursement n’est effectué une fois le service rendu ou le contenu numérique livré.
En cas de problème technique imputable à la Société, un remboursement partiel ou un crédit pourra être envisagé.

7. Utilisation permise

Vous vous engagez à utiliser les services uniquement à des fins légales. Il est strictement interdit de :

• détourner les services pour un usage frauduleux ou illégal ;

• transmettre du contenu nuisible, diffamatoire ou violant les droits d’autrui ;

• tenter d’accéder, sonder ou altérer les systèmes informatiques de la Société sans autorisation.

8. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus, logiciels, textes, images, logos, vidéos, et marques disponibles sur la plateforme appartiennent à Chezlepro Inc. ou à ses partenaires.

• Toute reproduction, modification ou redistribution non autorisée est strictement interdite.

9. Données personnelles et confidentialité

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre [Politique de confidentialité].
Vous consentez à ce que la Société utilise vos données conformément à cette politique.

10. Limitation de responsabilité

• La Société met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de ses services, mais ne garantit pas qu’ils seront exempts d’erreurs ou d’interruptions.

• Dans toute la mesure permise par la loi, la Société décline toute responsabilité pour :

  • les pertes de données ;

  • les interruptions de service ;

  • les dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation des services.

• La responsabilité totale de la Société, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant payé par l’Utilisateur au cours des six (6) derniers mois.

11. Résiliation

• Vous pouvez fermer votre compte à tout moment via votre espace utilisateur.

• La Société peut suspendre ou résilier votre compte immédiatement en cas de violation des présentes Conditions.

12. Force majeure

La Société ne saurait être tenue responsable d’un manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement échappant à son contrôle raisonnable (catastrophe naturelle, cyberattaque, panne généralisée, guerre, etc.).

13. Modifications des conditions

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site, et il vous appartient de les consulter régulièrement. L’utilisation continue de nos services après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.
Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Longueuil (Québec).

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, n'hésitez pas à nous contacter.